Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15056
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Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0301186A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 août 2003, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Kintzheim (Bas-Rhin), cadastrée section 29, no 516/380, d'une superficie de 5 749 mètres carrés, figurée en rouge sur le plan parcellaire au 1/2 000 établi le 2 décembre 1998 et annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.